APPROCHE MIFID II
CHEZ HPC SA

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Notre approche de

MiFID II CHEZ HPC SA

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et le Règlement relatif aux marchés d’instruments financiers (MiFIR) sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Le nouveau paquet réglementaire qu’ils forment constitue une évolution fondamentale pour les marchés financiers de l’UE : il se traduit en effet par l’adaptation des structures de marché, le durcissement des exigences de transparence et de reporting MiFID I en vue de limiter l’opacité sur certaines transactions financières et le dark trading et de mettre en place une base de données permettant une vision consolidée des transactions à l’échelle de l’UE, et le renforcement des normes strictes élevées assurant la protection des investisseurs dans toute l’UE.

Le paquet réglementaire MiFID II s’applique aux sociétés de services financiers exerçant des activités MiFID II couverte par la directive sur le territoire de l’UE et à celles rendant des services transfrontaliers. Sont ainsi concernés les sociétés d’investissement, les plateformes de négociation, les prestataires de services de fourniture de données et les sociétés tierces offrant des services d’investissement ou conduisant des activités d’investissement au sein de l’UE.

Avec l’entrée en vigueur de MiFID 2 et du MiFIR, HPC SA est devenue une Société d’investissement MiFID II, gérée depuis son siège de Paris et de sa succursale de Londres par le biais de sa filiale britannique. Dans ce contexte HPC SA a par conséquent décidé de mettre en place un système organisé de négociation (OTF) pour un certain nombre de produits non cotés.

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Notre approche de

MiFID II CHEZ HPC SA

Soucieuse de satisfaire les nouvelles obligations prévues par MiFID II et applicables à sa future plateforme, HPC SA impose à toute entité avec laquelle elle entre en affaires la communication d’un code LEI (Legal Entity Identifier) valide. Pour obtenir cet identifiant, consultez la page : https://www.gleif.org/en/.

En application de la réglementation, HPC SA s’engage à :

  • enregistrer l’ensemble des ordres passés donnés par ses clients (y compris à la voix) et les tenir à disposition du régulateur local ;
  • permettre à ses clients de bénéficier pleinement de la protection voulue selon leur classification MiFID II – Professionnel ou Contrepartie éligible (p. ex., meilleure exécution, communication des coûts et charges, équité et clarté des règles de traitement des ordres, archivage et transparence) ;
  • déclarer aux autorités compétentes nationales toute transaction soumise à obligation de signalement.

Si vous intervenez sur l’OTF exploité par HPC SA, vous êtes tenu de fournir les Informations d’identification personnelles nominatives (PII) des personnes qui, au sein de votre société, sont responsables de la décision ou de l’exécution des opérations.

Pour en savoir plus sur l’OTF de HPC SA, veuillez consulter notre page Système organisé de négociation.